Mentions légales

En tant que spécialistes de l'ossature bois, nous nous engageons à fournir des informations légales complètes et précises à nos clients. Nous vous offrons des conseils juridiques concernant la construction en ossature bois pour garantir la conformité de votre projet aux réglementations en vigueur. Nos experts peuvent vous accompagner dans l'élaboration de l'impressum spécifique à votre activité.

Notre équipe vous assiste dans la rédaction de l'impressum en tenant compte des spécificités de votre entreprise. Nous vous aidons à inclure les informations obligatoires telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, le numéro d'enregistrement au registre du commerce, l'identification fiscale, la forme juridique de l'entreprise, le capital social, ainsi que toute autre mention requise par votre activité. De plus, si votre projet implique des services régulés, nous vous aidons à fournir les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente.

En cas de litige, nous vous informons sur la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) mise à disposition par la Commission européenne. Vous pouvez également obtenir des informations sur le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la résolution des litiges, en vous fournissant les informations nécessaires à une éventuelle procédure de règlement des litiges.

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